Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi de décentralisation

Les députés vont entamer cet après-midi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte, premier des trois projets de lois annoncés par le gouvernement sur la décentralisation, a déjà été voté le 6 juin dernier en première lecture par les sénateurs qui l’ont largement amendé en transformant notamment les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en de « simples structures de dialogue »  et en supprimant le pacte de gouvernance territoriale que le gouvernement enivsageait comme le bras armé des CTAP. Les sénateurs avaient aussi supprimé l’automaticité de création des futures métropoles.
Examinant le texte début juillet, la commission des lois de l’Assemblée nationale l’a largement réécrit à son tour et la version sur laquelle vont commencer à travailler cet après-midi les députés se rapproche pour nombre de dispositions du projet de loi initial.
Ainsi, les députés ont redonné aux CTAP le rôle et le fonctionnement envisagé au départ par le gouvernement et ont rétabli dans le texte le pacte de gouvernance territoriale sous la forme de « conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence ». Les députés sont également revenus au texte initial concernant les futures métropoles, en rétablissant l’automaticité de leur création. Ils ont aussi réintroduit dans le texte la création de la métropole de Paris, que les sénateurs avaient supprimée. Cette métropole devrait prendre la forme d’un établissement public à statut particulier, regroupant, à partir du 1er janvier 2015, la capitale et les 124 communes des départements de la petite couronne.
Le vote de cette disposition en commission des lois fait suite à un accord intervenu entre 41 parlementaires PS d’Ile-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et candidate à sa succession, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis. Mais ces nouveaux contours envisagés pour la métropole parisienne ne conviennent pas à tous les élus d’Ile-de-France, à commencer par ceux du syndicat mixte Paris Métropole qui ont demandé au gouvernement dans un communiqué publié hier de « faire évoluer le dispositif afin de ne pas tourner le dos aux dynamiques locales ».
D’autres oppositions au texte issu des travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale se sont également fait entendre. « Ce nouveau texte nie le rôle fondamental de la commune au sein de l’organisation territoriale de la République », a ainsi réagi l’Association des maires de France dans un communiqué publié le 11 juillet dernier (lire Maire info du 12 juillet). « Il s'agit d'un véritable coup de force contre la démocratie », le texte « dépouillant les communes de leurs prérogatives », estime pour sa part André Chassaigne, président des députés Front de gauche.
Les discussions sur le texte devraient durer jusqu’au 19 juillet.

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